FUSION SIMPLIFIÉE PLACÉE SOUS LE RÉGIME JURIDIQUE DES FUSIONS


SOTEREM

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 euros
Siège social : Zone Industrielle de Vic
31320 Castanet-Tolosan
383 808 201 RCS Toulouse
(Société Absorbante)

SOTEREM INGENIERIE

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 40.000 euros
Siège social : BP 42297 - Zone Industrielle de Vic
31322 Castanet-Tolosan
797 799 525 RCS Toulouse
(Société Absorbée)

 


 

Oppositions : art. L.236-14 du code de commerce

Actif : 766.135 EUR
Passif : 451.210 EUR
Actif net au 31/12/2020 : 314.925 EUR

L’actif net apporté correspondra à l’actif net au 31/12/2020 diminué de la distribution de 150.000 EUR décidée le 30/06/2021 par l’associé unique de SOTEREM INGENIERIE, soit un actif net apporté de 164.925 EUR.

Rapport d'échange des droits sociaux : conformément au paragraphe II 3° de l'article L.236-3 du code de commerce, la société absorbée et la société absorbante étant détenues directement et à 100 % par la société HOLDING NEUVESSEL
SAS, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée de sorte qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange.

Montant prévu de la prime de fusion : NEANT.

Date du projet : 26 novembre 2021.

Date et lieu de dépôt :

 

Pour avis et mention.

 

► TÉLÉCHARGEZ LE TRAITÉ DE FUSION SIMPLIFIÉE PLACÉ SOUS LE RÉGIME JURIDIQUE DES FUSIONS

 

Editeurs du site : SOTEREM - SOTEREM INGENIERIE | Hébergement : OVH - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Tél : 0820 698 765

Ce site n'intègre aucun cookie

Site sécurisé conçu par PUBLICITE FUSION |